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Dossier d'enquête prealable à la déclaration d'utilité publique :

1ière partie : Objet de l'enquête -informations juridiques et administratives / Plan de situation / Notice explicative / Appréciation sommaire des dépenses / Plan général des travaux (14.7 Mo)

2ième partie : Etude d'Impact

1/5   1-Résumé non-technique de l'étude d'impact    2-Appréciation des impacts du programme (3.4 Mo)

2/5   3-Analyse de l'état initial du site et de son environnement (18.9 Mo)

3/5   4-Comparaison des variantes   5-Présentation du projet soumis à l'enquête (5.8 Mo)

4/5  6-Impacts du projet et mesures compensatoire envisagés (30.9 Mo)

5/5   7-Volet sanitaire/Analyse des effets du projet sur la santé     8-Evaluation du coût des mesures compensatoires et d'insertion   9-Auteurs des études et analyse des méthodes d'évaluation utilisée (7.8 mo)

3ième partie : Caractéristiques principales des ouvrages (13.3 Mo)

4ième partie :  Bilan de la concertation (0.8 Mo)

Avis des différents services de l'états (6.5 Mo)

Dossier de saisie de la Commission des Sites (11.1 Mo)

Dossier de demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement relatif à la législation sur l'eau  (15.1 Mo)

Rapport du Commissaire Enquêteur au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau) (8.9 Mo)

Rapport du Commissaire Enquêteur (Enquête d'Utilité Publique)

1ière partie : Rapport de la commission d'enquête (18.2 Mo)

2ième partie : Conclusion de la commission d'enquête (15.1 Mo)