Statuts de Veracruz
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Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VERACRUZ, ci-après
« l’Association ».
Article 2 Objet
L’association a pour but «de faire découvrir et sensibiliser à l’environnement, l’étudier pour mieux le protéger. »
Elle a également pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des
chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de
l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Toulouse.
Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature
à porter atteinte à l’environnement de la commune précitée.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Sa durée est illimitée.
Article 3 Moyens d'action
Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association énumérés à
l’article 2, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de Toulouse par des réunions et des campagnes publiques, la publication de
bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement, les actions en justice.
Article 4 Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante : Association Veracruz
Université Paul Sabatier, Division de la Vie Etudiante, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 Adhésions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau de l’association et s’acquitter de la cotisation auprès du trésorier.
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.
Article 6 Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes (morales ou physiques) qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer activement aux travaux de l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle obligatoire fixée chaque
année par l’Assemblée Générale.
Article 7 Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave.
Article 8 Affiliation
L’Association pourra adhérer à toute fédération régionale ou interrégionale d’associations de protection de l’environnement sur décision de l’Assemblée
générale.
Article 9 Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations; les subventions de l’état, des départements, des communes, de l’université Paul Sabatier, les sommes
perçues en contrepartie des prestations fournies et des animations organisées par l’association et toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 10 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un président et si besoin est un vice-président ;
Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :
- contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
- décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses
droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en
rendre compte à sa prochaine réunion.
Article 11 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par
an (en début d’exercice).
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit
de vote.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième
assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 13 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l’article 12.
Article 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article 15 Modifications des statuts
Elle est proposée par le conseil d’administration à une assemblée générale convoquée pour la circonstance.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ratifié par l’AG du 21 mai 2007
Le Président
Le Secrétaire
SALVA Julien
DELBOS Alexandre
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réunions d'informations, mardi et jeudi derniers.